La gestion de vos données personnelles (RGPD)

 

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le CH du Mans, dans le cadre de ses missions de services publics est soucieux de la protection des données personnelles et du respect des droits des personnes. Il s’engage à assurer la protection de vos données personnelles et le respect de vos droits en conformité avec le Règlement Général européen sur la Protection des Données et le droit français applicable en la matière. Le 28/07/2018, le CH du Mans a procédé auprès de la CNIL à la désignation d’un Délégué à la Protection des données (DPO). Cette désignation porte le numéro DPO-20593. Si vous avez des questions générales sur la protection des données mise en œuvre par le responsable de traitement, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du CH du Mans (dpo@ch-lemans.fr).

 

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES ET MENTIONS CNIL

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données) et Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. La finalité du traitement mis en œuvre permet l'accès pour les médecins du territoire 72 à un annuaire des professionnels de santé du CHM. Cela représente l’organisation des services de soins et les lignes d’avis directes qui permettent aux médecins du territoire de joindre des spécialistes du CHM. Le traitement de données est fondé sur les bases légales de l’intérêt légitime et du consentement de la personne concernée.

Pour les professionnels de santé s'inscrivant au service, les données traitées sont :

  • Prénom et nom,
  • Adresse mail,
  • Mot de passe souhaité,
  • Médecin libéral ou non,
  • Numéro RPPS,
  • Adresse du cabinet ou de l’établissement de rattachement,
  • Numéro de téléphone
  • Structures des services de soin,
  • Identités des praticiens pouvant être contactés pour apparaitre dans l’annuaire,
  • Numéros de téléphone des lignes d’avis de spécialité.

Pour les données concernant les professionnels de santé du CHM, mes données traitées sont :

  • Qualité et fonction des médecins
  • Cursus - Diplômes universitaires
  • Champs d'application spécifiques

Les données ne sont jamais transmises à des tiers. Nous ne commercialisons aucun fichier d’adresses ou d’emails.

Les destinataires des données des professionnels de santé du CHM sont les médecins qui exercent en cabinets ou établissements de santé du territoire sarthois.

Les destinataires des données des professionnels de santé exerçant en cabinet ou en établissement de santé sur la Sarthe ou départements limitrophes, inscrits sur le site pour bénéficier du service, sont les agents de la Direction de la communication du CHM.

Les données des professionnels de santé du CHM sont conservées tant que ces professionnels exercent au CHM.

Les données des professionnels de santé exerçant en cabinet ou en établissement de santé sur la Sarthe ou départements limitrophes, sont conservées :

  • tant qu'elles sont pertinentes pour la mise en relation des professionnels de santé entre eux
  • supprimées si le professionnel de santé se désinscrit du service.

 

DROITS :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (LIL) modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dit RGPD (Règlement Général de Protection des Données), dans ses articles 15 et suivants du Règlement général sur la protection des données, vous bénéficiez de droits :

  • d’accès à vos données
  • de rectification des informations qui vous concernent,
  • d'opposition
  • d'effacement
  • de limitation du traitement,

que vous pouvez exercer en vous adressant à la direction de la communication du CH du Mans (communication@ch-lemans.fr / 194 Avenue - Rubillard 72037 Le Mans Cedex 9).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) que vous pouvez joindre à l'adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07

 

PROTOCOLE SÉCURISÉ HTTPS

Les données transitant par le site font l'objet d'une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. Le site https://cohop72/ utilise le protocole HTTPS. HTTPS est la combinaison du protocole HTTP et du certificat SSL. Un certificat SSL est un fichier de données qui lie une clé cryptographique aux informations d’une organisation ou d’un individu. Installé sur un serveur, le certificat active le cadenas et le protocole « HTTPS » (via le port 443) dans les navigateurs, afin d’assurer une connexion sécurisée entre le serveur web et le navigateur. Les certificats SSL sont utilisés pour les sites web contenant des informations confidentielles. Par exemple, dès qu’un site web accepte une méthode de paiement en ligne, un certificat SSL est obligatoire pour être conforme aux normes. Le certificat SSL est également détecté par l’algorithme de Google comme un gage de qualité et de confiance. Le site web https://cohop72/ est équipé de nombreux modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données. Cependant, l'utilisateur de ce site peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française.